Mentions légales     

 

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1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.sabre-france.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : Sabre France – SAS au capital de 300 000 euros dont le siège est BP96 • 76203 Dieppe Cedex • FRANCE, immatriculée sous le numéro R.C. DIEPPE B 722 750 023

Créateur : Agence de conseil en communication digitale –  basaltiq

Responsable de la publication : M. Riallin – management@sabre-france.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

 

L’utilisation du site https://www.sabre-france.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.sabre-france.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sabre France, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site https://www.sabre-france.com/ est mis à jour régulièrement par Sabre France. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.

 

Le site https://www.sabre-france.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Sabre France s’efforce de fournir sur le site https://www.sabre-france.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.sabre-france.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.sabre-france.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Sabre France se réserve le droit de modifier ses produits sans préavis. Photos, illustrations et vidéos non contractuelles.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.

 

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

Sabre France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sabre France.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

 

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Sabre France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.sabre-france.com/.

 

 

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.

 

La protection de vos données personnelles fait partie de nos préoccupations quotidiennes. Aussi, nous limitons la collecte des données personnelles sur notre site au strict nécessaire (minimisation des données) et indiquons sur chaque formulaire la finalité du traitement associé.

 

Les données à caractère personnel collectées sur notre site ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers. Elles sont uniquement destinées aux personnes habilitées chez Sabre France, sauf précision expresse dans le formulaire concerné dans le cas où la transmission à un tiers est absolument nécessaire à la gestion de votre demande.

 

Il y a quatre traitements de données personnelles sur notre site :

 

 

 

 

Finalité Répondre à votre demande de contact
Destination Personnes habilitées chez Sabre France
Durée de conservation 6 mois après la clôture de votre demande

 

 

 

 

 

Finalité Répondre à votre demande de démonstration
Destination Personnes habilitées chez Sabre France
Durée de conservation 6 mois après la clôture de votre demande

 

 

 

 

 

Finalité Vous contacter au sujet du produit concerné
Destination Le revendeur du produit ou de la marque concernée le plus proche de chez vous

Personnes habilitées chez Sabre France

Durée de conservation 6 mois après la clôture de votre demande

 

 

 

Finalité Vous aider à trouver un revendeur près de chez vous
Destination Les données sont uniquement traitées par l’algorithme, et ne sont nis transmises ni enregistrées
Durée de conservation Les informations de position (code postal ou géolocalisation) que vous saisissez ne sont pas conservées.

 

 

 

Droit d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli), de portabilité :

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant :

 

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

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Sous Chrome :

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sabre-france.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dieppe.

 

 

10. LEXIQUE.

 

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).